Modalités d’utilisation

Soutiennord-est.ca (le « site ») est un service d’information en ligne fourni par le Centre d’innovation pour les soins à domicile et en milieu communautaire, pour regrouper les 70 fournisseurs de soins à domicile et en milieu communautaire de la région, dont l’équipe principale est composée de représentants du Centre et réseau d’indépendance (CERD), de la Marche des dix sous du Canada et de Services de soutien à domicile et en milieu communautaire. En accédant au site, vous acceptez d’être lié par les modalités d’utilisation énoncées ci-dessous. Si vous n’acceptez pas d’être lié par ces modalités, veuillez quitter le site.

Veuillez consulter les présentes modalités d’utilisation maintenant et périodiquement à l’avenir, car elles pourraient changer de temps à autre.

Avis de non-responsabilité

L’information est considérée comme fiable lorsqu’elle est affichée. Le Centre d’innovation pour les soins à domicile et en milieu communautaire ne fait aucune déclaration, explicite ou implicite, concernant l’information. Le Centre d’innovation pour les soins à domicile et en milieu communautaire ne garantit pas la qualité, l’exactitude, l’exhaustivité, le caractère opportun ou la pertinence des renseignements. Le Centre

d’innovation pour les soins à domicile et en milieu communautaire ne sera pas tenu responsable des dommages directs, indirects, accessoires, consécutifs, spéciaux, exemplaires, punitifs ou de tout autre dommage pécuniaire ou autre, ni des frais, amendes, pénalités ou responsabilités de quelque nature que ce soit découlant de l’information, du site ou de tout autre site Web auquel on accède par l’intermédiaire du site, ou relatif à ceux-ci, ni responsable des erreurs ou omissions qui pourraient se trouver dans l’information ou les résultats découlant de l’utilisation de l’information. En utilisant le site, vous assumez l’entière responsabilité de l’utilisation de l’information. Vous acceptez de ne faire aucune réclamation de quelque nature que ce soit à l’encontre du Centre d’innovation pour les soins à domicile et en milieu communautaire à l’égard de ce qui précède.

Liens

Tous les liens que le Centre d’innovation pour les soins à domicile et en milieu communautaire fournit sur le site vers d’autres sites Web sont fournis à titre de référence uniquement. Le Centre d’innovation pour les soins à domicile et en milieu communautaire ne recommande ni n’approuve les médicaments, produits, traitements, services et organismes présentés dans l’information, sur le site ou sur d’autres sites Web liés au site. Le Centre d’innovation pour les soins à domicile et en milieu communautaire n’est pas responsable de l’exactitude ou de la pertinence de l’information présentée sur les sites Web liés au site.



Demandes de reproduction

L'information peut être téléchargée, reproduite électroniquement ou imprimée pour un usage personnel et non commercial uniquement, à condition que l’information ne soit pas modifiée et que tous les droits d’auteur et autres avis de propriété soient conservés. Vous devez obtenir l’autorisation écrite d’un représentant autorisé du Centre d’innovation pour les soins à domicile et en milieu communautaire pour copier, reproduire électroniquement, republier ou rediffuser l’information de quelque autre manière que ce soit.

Ces modalités d’utilisation sont régies par les lois de la province de l’Ontario, et vous acceptez que toute action que vous intentez relativement au site soit portée devant les tribunaux de la province de l’Ontario. Ce site est destiné à être utilisé uniquement par les résidents de l’Ontario, au Canada.

Sécurité des donnée

Renseignements généraux

Soutiennord-est.ca utilise la plateforme logicielle de Caredove pour assurer la conformité avec la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (« LPRPDE »). Caredove s’engage à protéger les renseignements personnels de ses utilisateurs et les renseignements personnels sur la santé des visiteurs, utilisateurs et clients ayant fait l’objet d’une demande de services par l’entremise de la plateforme de Caredove. Pour ce faire, Caredove a mis en place un programme de protection de la vie privée et de sécurité.

Contactez-nous

Si vous souhaitez signaler un problème de confidentialité, si vous avez des questions ou si vous avez besoin d’aide, veuillez communiquer avec le Centre d’innovation pour les soins à domicile et en milieu communautaire ici.

Mis à jour : avril 2021